Changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine : la marche à suivre

Ce que la loi Lemoine a vraiment changé

Avant 2022, changer l'assurance de son prêt relevait du parcours d'obstacles : une fenêtre la première année, puis une seule date anniversaire par an à ne pas rater sous peine d'attendre douze mois de plus. Beaucoup d'emprunteurs abandonnaient en route.

La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a balayé ce calendrier. Résiliation possible à n'importe quel moment, dès le lendemain de la signature si le cœur vous en dit, sans préavis et sans frais de dossier. Le dispositif s'applique aux nouvelles offres de prêt depuis le 1er juin 2022 et à l'ensemble des contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. Autrement dit : que votre crédit date de l'an dernier ou de 2015, vous êtes concerné.

Deuxième nouveauté, plus discrète : la suppression du questionnaire de santé pour une partie des dossiers. On y revient plus bas, c'est souvent ce qui débloque les situations réputées impossibles.

Combien on économise, concrètement

C'est la seule question qui compte vraiment. L'assurance emprunteur n'est pas une ligne annexe du crédit : elle peut représenter jusqu'à un tiers du coût total d'un prêt immobilier, parfois davantage quand le taux du crédit a été bien négocié. Sur un contrat groupe de banque, la cotisation est en général calculée sur le capital emprunté au départ et ne bouge plus. En délégation, elle se calcule fréquemment sur le capital qu'il vous reste à rembourser, donc elle décroît année après année.

Deux paramètres pilotent le gain : votre profil (âge, statut fumeur, profession) et le temps qu'il reste à courir. Plus le prêt est récent, plus l'écart se creuse, le nouveau tarif s'appliquant sur davantage d'années. Sur un prêt qui se termine dans trois ans, en revanche, le jeu n'en vaut pas toujours la chandelle : faites le calcul avant de vous lancer.

La bonne façon de comparer, c'est le coût total de l'assurance sur la durée restante du prêt, jamais le taux affiché ni la mensualité seule.

L'équivalence de garanties, le vrai point de contrôle

La banque ne peut pas vous refuser une substitution parce que ça l'arrange, mais elle peut la refuser si le nouveau contrat protège moins bien que l'ancien. C'est là que tout se joue, et c'est là que la plupart des refus prennent leur source.

L'équivalence s'apprécie sur une liste de critères que votre prêteur a lui-même arrêtée au moment de l'offre de prêt, dans la fiche standardisée d'information. Ce document, vous l'avez signé. Ressortez-le : il vous dit noir sur blanc ce que le nouveau contrat doit couvrir. Les points qui coincent le plus souvent :

• les garanties exigées (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité de travail, parfois perte d'emploi) ;
• la quotité assurée, c'est-à-dire le pourcentage du capital couvert sur chaque tête, qui doit être strictement reprise ;
• le mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire, une différence énorme le jour d'un arrêt de travail ;
• les exclusions, notamment les affections dorsales et psychologiques, souvent écartées dans les contrats d'appel les moins chers ;
• les délais de franchise et l'âge limite de couverture.

Un assureur alternatif sérieux, ou un courtier, sait lire cette fiche et bâtir un contrat qui coche les cases. Méfiez-vous des offres trop belles : si le tarif est deux fois moins cher parce que le mal de dos est exclu, la banque le verra, et vous aussi le jour venu.

La marche à suivre, étape par étape

Rien de sorcier, à condition de faire les choses dans l'ordre : beaucoup de dossiers échouent uniquement parce qu'une étape a été inversée.

1. Rassemblez votre dossier : offre de prêt, fiche standardisée d'information, tableau d'amortissement à jour, contrat d'assurance actuel avec la quotité de chacun.
2. Comparez, en demandant des devis à garanties identiques. Un comparateur en ligne dégrossit vite le sujet ; un courtier spécialisé gère l'équivalence à votre place, ce qui n'est pas du luxe sur un dossier avec antécédents médicaux.
3. Souscrivez le nouveau contrat, avec une date d'effet cohérente et une adhésion conditionnée à l'accord de la banque.
4. Envoyez la demande de substitution à votre prêteur, en recommandé avec accusé de réception ou via son espace client s'il en propose un, en joignant le nouveau contrat et ses conditions générales.
5. Attendez la réponse. La banque a 10 jours ouvrés pour statuer, et un refus doit être motivé par écrit, en désignant précisément la garantie jugée insuffisante.
6. Une fois l'accord obtenu, elle édite un avenant à votre contrat de prêt, sans frais. Ce n'est qu'à ce moment que l'ancienne assurance est résiliée.

Le service public rappelle ce cadre et ces délais sur sa fiche consacrée à l'assurance emprunteur, utile à garder sous le coude si votre interlocuteur bancaire se montre créatif.

Petite remarque de terrain : ne résiliez jamais votre contrat actuel de votre côté avant d'avoir l'avenant en main. Un prêt non assuré, même quelques jours, c'est une clause de déchéance du terme qui traîne dans votre offre.

Plus de questionnaire de santé pour une bonne partie des dossiers

C'est l'autre volet de la loi, et il change la vie de pas mal de monde. L'assureur ne peut plus vous soumettre de questionnaire médical lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant votre soixantième anniversaire, pour un crédit destiné à un bien à usage d'habitation. Pour un couple qui assure moitié-moitié, le plafond s'apprécie par tête, ce qui ouvre la porte assez large.

Concrètement, un diabète ou un antécédent opératoire ne se traduisent plus par une surprime ni par une exclusion dans ces cas-là. Et pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C, le droit à l'oubli permet de ne rien déclarer cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Si votre contrat actuel porte une surprime héritée d'un vieux dossier médical, allez vérifier : vous êtes peut-être assis sur une économie que vous ignorez.

Les erreurs qui font capoter un changement

• Modifier la quotité au passage (passer de 100/100 à 50/50 par exemple) : ce n'est plus une substitution à garanties équivalentes, la banque refusera.
• Comparer uniquement le tarif de la première année, alors que les cotisations d'un contrat en délégation évoluent avec le capital restant dû.
• Accepter un refus vague au téléphone. La motivation écrite est obligatoire, et elle vous donne exactement la garantie à corriger pour revenir avec un dossier propre.
• Payer des frais. Aucun frais de dossier, d'avenant ou d'étude ne peut vous être facturé pour une substitution.

Dernier point, et il vaut pour toutes les lignes de votre budget logement : l'assurance de prêt n'a rien à voir avec l'assurance du logement lui-même, que vous pouvez d'ailleurs remettre en concurrence le même week-end en repartant de notre sélection des meilleures assurances habitation. Si vous louez le bien financé, la question de l'assurance PNO, celle du propriétaire qui n'occupe pas son logement se pose aussi. Et si votre projet est plutôt de revendre pour racheter ailleurs, autant commencer par estimer vous-même la valeur de votre bien immobilier avant de solliciter qui que ce soit.

Questions fréquentes