Que faire si l'artisan abandonne le chantier avant la fin ? Preuves, mise en demeure et recours

Retard ou abandon : ce n'est pas la même chose

Un chantier qui s'arrête deux semaines n'est pas forcément abandonné. Une chape qui sèche, des menuiseries livrées en retard, un épisode de pluie sur une toiture : les pauses font partie de la vie d'un chantier, et un artisan sérieux vous prévient.

On parle d'abandon quand l'entreprise cesse de venir sans raison valable et ne reprend pas dans un délai raisonnable. Les signes ne trompent pas longtemps : le téléphone sonne dans le vide, les messages restent lus sans réponse, l'outillage disparaît du jour au lendemain. J'en ai vu passer, des dossiers comme ça, quand j'accompagnais des propriétaires dans leurs rénovations. Le scénario se ressemble souvent : un acompte confortable, un démarrage sur les chapeaux de roues, puis plus rien.

Aucun texte ne fixe de durée au-delà de laquelle un arrêt devient un abandon. Votre référence, c'est le devis : s'il prévoit une date de fin ou un délai d'exécution, il fait foi. Sinon, on raisonne en délai raisonnable, et c'est justement pour ça qu'il faut vite passer à l'écrit.

Première chose à faire : figer les preuves

Avant de vous énerver au téléphone (je sais, c'est tentant), constituez votre dossier. Tout ceci servira face à un médiateur, un assureur ou un juge.

• Le devis signé et ses éventuels avenants, avec le descriptif des travaux et les délais prévus.
• Les preuves de paiement : acomptes, virements, factures intermédiaires.
• Tous les échanges écrits : SMS, mails, messages vocaux que vous pouvez conserver.
• Des photos datées de l'état du chantier, pièce par pièce, y compris le matériel et les fournitures laissés sur place.

Pour aller plus loin, faites établir un constat par un commissaire de justice (l'ancien huissier). Son tarif est libre, comptez en général quelques centaines d'euros selon le temps passé, donc demandez un devis. Rien d'obligatoire, mais c'est la preuve la plus difficile à contester, et la plus utile quand une autre entreprise prendra le relais.

La mise en demeure, la lettre qui ouvre vos recours

C'est l'étape que beaucoup de particuliers sautent. Erreur. Sans mise en demeure, vous ne pouvez ni rompre proprement le contrat, ni faire terminer les travaux aux frais de l'artisan.

Envoyez-la en recommandé avec avis de réception, à l'adresse du siège de l'entreprise. Elle doit contenir :

• la référence du devis et sa date de signature ;
• la liste précise des travaux qui restent à faire ;
• un délai clair pour reprendre le chantier (huit à quinze jours, c'est l'usage) ;
• la mention qu'à défaut de reprise dans ce délai, vous serez en droit de résoudre le contrat et de faire achever les travaux par une autre entreprise à ses frais ;
• le rappel des pénalités de retard, si votre devis en prévoit.

Cette phrase sur la résolution du contrat n'est pas un effet de style : l'article 1226 du Code civil l'exige pour que vous puissiez ensuite rompre le contrat de votre propre chef. L'Institut national de la consommation met à disposition un modèle de lettre pour mettre en demeure un artisan de terminer les travaux, à adapter à votre situation.

Pendant ce temps, vous ne réglez plus rien au-delà de ce qui correspond aux travaux réellement exécutés. Les juristes appellent ça l'exception d'inexécution : on ne paie pas une prestation qui n'est pas fournie.

Le délai est passé, toujours rien : faire terminer par un autre

Une fois le délai écoulé sans reprise, vous notifiez à l'entreprise, par un nouveau recommandé, que vous résolvez le contrat, en expliquant pourquoi. Les comptes se font ensuite entre ce que vous avez versé et ce qui a réellement été réalisé.

L'article 1222 du Code civil vous autorise aussi, après mise en demeure, à faire exécuter les travaux par une autre entreprise, dans un délai et à un coût raisonnables, puis à réclamer le remboursement à l'artisan défaillant. Le mot qui compte, c'est « raisonnables » : si vous profitez du changement pour monter en gamme, le surcoût risque de rester pour vous. Deux ou trois devis comparables, et vous êtes couvert.

Quelques précautions au moment de choisir le remplaçant :

• Montrez-lui le constat ou vos photos. Beaucoup hésitent à reprendre le travail d'un autre à l'aveugle, et on les comprend.
• Faites bien délimiter sur son devis ce qu'il reprend, ce qu'il démolit et refait, et ce qu'il ne touche pas.
• Avant de signer, prenez cinq minutes pour contrôler l'attestation décennale de ce nouvel artisan : pas question de revivre la même histoire sans filet.

Pour ce que le premier a déjà réalisé, la jurisprudence admet qu'un ouvrage inachevé fasse l'objet d'une réception, avec réserves. C'est elle qui fait démarrer les garanties sur cette partie-là. Le sujet est technique : demandez l'avis d'un juriste.

Récupérer son argent : l'amiable d'abord, le juge si besoin

Ce que vous pouvez réclamer : le trop-perçu (un acompte supérieur aux travaux faits), le surcoût de la reprise par une autre entreprise, les pénalités de retard prévues au devis, et les préjudices que vous pouvez prouver, comme un loyer payé plus longtemps ou un relogement temporaire.

Première porte, souvent oubliée : le médiateur de la consommation. Tout professionnel qui travaille pour des particuliers doit vous y donner accès gratuitement, et ses coordonnées figurent normalement sur le devis ou dans les conditions générales. Deuxième porte, le conciliateur de justice, bénévole et gratuit, que vous trouverez via le site des Conciliateurs de France. Pour un litige jusqu'à 5 000 €, une tentative de règlement amiable est d'ailleurs en principe obligatoire avant de saisir le tribunal.

Si rien ne bouge, reste le tribunal judiciaire. Jusqu'à 10 000 €, l'avocat n'est en principe pas obligatoire, mais un dossier de chantier se défend mieux accompagné. Avant de sortir le chéquier, relisez vos contrats : c'est typiquement le moment où l'on découvre à quoi sert vraiment la protection juridique de son contrat habitation, puisqu'elle peut prendre en charge tout ou partie des frais.

Un cas à part : vous faites construire ou réaliser de gros travaux de structure, et vous avez souscrit une dommages-ouvrage. Avant réception, quand le contrat a été résilié après une mise en demeure restée sans effet, elle peut financer la réparation des désordres graves, ceux qui relèvent de la décennale. Pas la simple finition du chantier. Pour savoir si vous êtes concerné, voyez notre point sur le caractère obligatoire de l'assurance dommage-ouvrage.

Et si l'entreprise a mis la clé sous la porte ?

Parfois, l'abandon n'a rien d'un caprice : l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire. Vérifiez sa situation sur l'Annuaire des entreprises de l'État ou sur le Bodacc, où sont publiés les jugements d'ouverture de ces procédures. Si c'est le cas, adressez votre déclaration de créance au mandataire judiciaire dans les deux mois qui suivent la publication au Bodacc.

Soyons honnêtes, les particuliers passent rarement en tête de file, et revoir son acompte en entier reste l'exception. La vraie leçon vaut pour le prochain chantier : un acompte modéré, des paiements calés sur l'avancement réel, et jamais d'argent versé pour des travaux pas encore faits.

Questions fréquentes